CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)


Article 1 : Objet et champs d'Application
Les présentes conditions générales de vente régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations commerciales existant entre APEROLAND et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente sur le site aperoland.com. En conséquence, le fait pour une personne de commander un produit ou un service proposé à la vente sur le site aperoland.com. emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'acheteur reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes CGV et d’en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. A tout moment, APEROLAND se réserve le droit de modifier lesdites CGV, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés sur le site aperoland.com. Aussi, à chaque nouvelle commande, le client est invité à prendre connaissance des CGV en vigueur au jour de sa commande. En cas de non respect par un client des présentes CGV, APEROLAND se réserve le droit de lui refuser l'accès aux services qu’il propose.

Article 2 : Description du Service
APEROLAND, par les services proposés, permet à toute personne majeure de passer commande de boissons ou de tout autre produit proposés à la vente sur le site aperoland.com, les livraisons seront prises en compte dans la limite des stocks disponibles. Les services proposés sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les commandes sont passées par internet pour une livraison dans un lieu dit privatif uniquement (domicile, …).

Article 3 : Tarifs et Règlement des commandes
Les commandes se règlent à réception des produits. Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais de livraison à l'adresse indiquée par le client sur la zone de couverture des services d'APEROLAND. Une tarification particulière en sus peut s'appliquer selon l'horaire et après votre accord. Le montant minimum de livraison peut varier selon la localisation. Le prix de vente des produits commandés est celui validé lors de la prise de commande. Le paiement se fait uniquement par carte bancaire sur le site aperoland.com  ou à nos livreurs, en espèce ou en carte bancaire en cas d'accord avec APEROLAND sans toutefois dépasser les 20€. Le livreur est limité dans sa monnaie et ne peut pas rendre plus de 10€. Merci de faire l'appoint.

Article 4 : Produits proposés
Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de APEROLAND ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : Livraison
APEROLAND s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Il appartient à l’acheteur de veiller à l'exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes concernant l’adresse de livraison des frais de livraison pourraient lui être facturés.
APEROLAND vous livre uniquement à domicile ou dans un lieu dit privatif. Aucun produit ne sera délivré dans un lieu public (dans la rue, devant telle maison ...). L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute, de quelque nature que ce soit, sur l'état ou le contenu de sa commande, il devra émettre des réserves précises sur le bon de livraison et signer celui-ci. En l'absence de réserves, une commande est réputée acceptée par l'acheteur et ne pourra plus faire l'objet de contestations.

Article 6 : Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, APEROLAND ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés.
La responsabilité du « vendeur » ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation du site aperoland.com, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Le « vendeur » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 7 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dis-huit ans est interdite. Toute personne commandant sur le site aperoland.com s’engage par conséquent à être majeure.

Article 8 : Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose selon l'Article L. 121-20 du Code de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et des nouveaux frais de livraison.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement de son achat (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article proposé sur le site.

Article 9 : Protection des données
Les informations demandées par APEROLAND lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d'APEROLAND.
D’autre part, l’acheteur peut être informé des offres de vente de APEROLAND. Si il ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer APEROLAND par e-mail à l'adresse suivante : contact@aperoland.com

Article 10 : Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à APEROLAND pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de La Roche Sur Yon.


Conditions générales de vente APEROLAND